Mensualisation du calcul de l'usure au 1er février 2023

Avec l'arrêté du 26/01/23, le calcul des taux d'usure se fait mensuellement par la Banque de France pour une durée de 6 mois.

L'éco-PTZ prorogé jusqu'au 31 décembre 2023

. Dans le cadre du projet de loi de finance 2022, il est proposé de rehausser le plafond de l’éco-PTZ « performance énergétique globale » (pour les rénovations énergétiques les plus performantes) à 50 000 € et d’augmenter la durée possible de remboursement à 20 ans.
L'amendement du 6 novembre dernier propose également de simplifier la constitution des dossiers d’éco-PTZ dans le cas d’un cumul de l’éco-PTZ avec le dispositif MaPrimeRenov. Cette mesure s’inscrit dans la démarche de simplification des parcours usagers et d’allégement des obligations administratives liées au bénéfice des aides à la rénovation. L’entrée en vigueur de cette mesure de simplification est prévue en juillet 2022 afin de permettre aux établissements financiers de réaliser les développements informatiques nécessaires à sa mise en oeuvre.

L'éco-PTZ 2021

L'éco-prêt à taux zéro est prorogé jusqu’en 2021. Ses conditions d'application sont modifiées en 2 étapes.

1er mars 2019 :

Suppression de la condition de bouquet de travaux au 1er mars 2019

1er juillet 2019 :

- extension aux travaux d’isolation des planchers bas,
- uniformisation de la durée d’emprunt à 15 ans pour tous les éco-prêts,
- extension à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans,
- cumul entre un premier éco-PTZ et un éco-prêt complémentaire dans un délai porté à 5 ans.

Rappelons que pour bénéficier d'un éco-PTZ, le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 et être destiné à la résidence principale.